Les Notaires

 

Lorsqu'un Notaire en charge d'un règlement de succession ne dispose pas d'éléments suffisants pour identifier ou retrouver les héritiers, il fait appel à notre étude.

 

Il pourra nous demander :

  • De rechercher la totalité des héritiers du sang,
  • De vérifier ou certifier une dévolution successorale,
  • De rechercher un ou plusieurs héritiers inconnus des autres,
  • De rechercher des légataires,
  • De rechercher les personnes dont il connaît l'identité mais qu'il ne parvient pas à localiser,
  • De rechercher les ayants droit de biens immobiliers restés sans maître,
  • De recherche des adresses et d'identifier des personnes.
 Nous nous engageons alors à : 
  • Une obligation de moyens,
  • Une prise en charge immédiate du dossier,
  • Des recherches rapides,
  • Le tenir informé de l'évolution du dossier.

Nos recherches terminées, nous lui déposerons un dossier complet contenant :

  • Notre tableau généalogique certifié qu'il pourra annexer à son acte de notoriété et dont nous nous portons garants,
  • Tous les actes de l'état civil des ayants droit,
  • Les pouvoirs des héritiers que nous représentons lors des opérations liquidatives,
  • Une attestation à présenter aux services fiscaux lors du dépôt de la déclaration de succession faisant débuter le délai de paiement des droits,
  • Dans certains cas, les expéditions des acceptations à concurrence de l'actif net ou des renonciations.

 

 

Copyright © 2017 Etude Généalogique Chamauret - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public