Les Notaires
Lorsqu'un Notaire en charge d'un règlement de succession ne dispose pas d'éléments suffisants pour identifier ou retrouver les héritiers, il fait appel à notre étude.
Il pourra nous demander :
- De rechercher la totalité des héritiers du sang,
- De vérifier ou certifier une dévolution successorale,
- De rechercher un ou plusieurs héritiers inconnus des autres,
- De rechercher des légataires,
- De rechercher les personnes dont il connaît l'identité mais qu'il ne parvient pas à localiser,
- De rechercher les ayants droit de biens immobiliers restés sans maître,
- De recherche des adresses et d'identifier des personnes.
Nous nous engageons alors à :
- Une obligation de moyens,
- Une prise en charge immédiate du dossier,
- Des recherches rapides,
- Le tenir informé de l'évolution du dossier.
Nos recherches terminées, nous lui déposerons un dossier complet contenant :
- Notre tableau généalogique certifié qu'il pourra annexer à son acte de notoriété et dont nous nous portons garants,
- Tous les actes de l'état civil des ayants droit,
- Les pouvoirs des héritiers que nous représentons lors des opérations liquidatives,
- Une attestation à présenter aux services fiscaux lors du dépôt de la déclaration de succession faisant débuter le délai de paiement des droits,
- Dans certains cas, les expéditions des acceptations à concurrence de l'actif net ou des renonciations.