- Adhérent à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France et membre de l’union des Généalogistes de France
- Respect de la convention de partenariat signée entre le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et Généalogistes de France
- Détenteur carte professionnelle renouvelée annuellement après contrôle
- Autorisé par le Service Interministériel des Archives de France pour effectuer nos recherches
- Autorisé par les Procureurs de la République pour obtenir les copies des actes d’état civil
- Couvert par la responsabilité civile et professionnelle
- Souscripteur de la garantie financière des fonds héritiers
- Certification annuelle des fonds détenus par l’expert comptable.
- Délégué à Protection des Données (RGPD)
- Médiateur de la consommation
- Réseau national et international de correspondants
Correspondant Informatique et Libertés
Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD), l’Etude Généalogique CHAMAURET dispose d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, notamment la recherche d’héritiers. A cette fin, l’Etude est amenée à collecter des données vous concernant et à les transmettre à certaines administrations, notamment aux notaires desquels elle a reçu mandat.
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- Etude Généalogique CHAMAURET
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Médiateur
Article R 616-1 du code de la consommation:
« En application de l’article L 616-1 du code de la consommation, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible, sur ses bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs ».
Coordonnées du médiateur
- Madame Christiane MICAL
- Médiatrice de la consommation pour l’union des Généalogistes de France
- 40 rue Bellissen – 69005 LYON
Adresse du site internet du médiateur