• Adhérent à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France et Généalogistes de France
  • Respect de la charte déontologique
  • Détenteur carte professionnelle renouvelée annuellement
  • Autorisé par le Service Interministériel des Archives de France pour effectuer nos recherches
  • Autorisé par les Procureurs de la République pour obtenir les copies des actes d’état civil
  • Couvert par la responsabilité civile et professionnelle
  • Souscripteur de la garantie financière des fonds héritiers
  • Certification annuelle des fonds détenus par l’expert comptable.
  • Délégué à Protection des Données (RGPD)
  • Médiateur de la consommation
  • Réseau national et international de correspondants

Correspondant Informatique et Libertés

Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, l’Etude Généalogique CHAMAURET dispose de traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, notamment de recherche d’héritiers. A cette fin, l’étude est amenée à collecter des données vous concernant et à les transmettre à certaines administrations, notamment aux notaires desquels elle a reçu mandat.

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  • ou via le correspondant “Informatique et Libertés” désigné par l’Etude :
    Monsieur Xavier LECLERC, Axil Consultants, courriel : contact@axil-consultants.fr.

Médiateur

Article R 616-1 du code de la consommation:

“En application de l’article L 616-1 du code de la consommation, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible, sur ses bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs”.

Coordonnées du médiateur

  • Monsieur Gérard GAUCHER
  • Médiateur de la consommation Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle
  • 51 chemin des Grands Moulin – 69400 GLEIZE

Adresse du site internet du médiateur