Plaquettes Thématiques

Plaquettes éditées par les étudiants du Master 2 de droit notarial (anciennement DESS), sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux 4.

•  Fiscalité des successions en Europe – Télécharger la plaquette
•  Droit des successions dans six états d’Europe (septembre 2016) – Télécharger la plaquette
  
• Le droit de préemption urbain (DPU) (juin 2015) – Télécharger la plaquette
  
• Constitution d’un lotissement (juin 2014) – Télécharger la plaquette
  
• Le droit successoral européen (règlement européen du 4 juillet 2012) – Télécharger la plaquette
  
• Les mandats successoraux (janvier 2013) – Télécharger la plaquette
  
•  Mariage et PACS : Le statut des biens dans les couples contractuels (décembre 2011) – Télécharger la plaquette
  
• La Filiation (ordonnance du 4 juillet 2005) – Télécharger la plaquette
  
• La protection juridique des majeurs (réforme du 5 mars 2007) – Télécharger la plaquette
  
• L’option successorale (réforme du 23 juin 2006) – Télécharger la plaquette
  
• L’assurance-vie : aspects civils, aspects fiscaux (2005)
  
• Le divorce (réforme du 26 mai 2004) – Télécharger la plaquette
  
• Le nom de famille (lois du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003) – Télécharger la plaquette
  
• La vocation successorale du conjoint survivant (réforme du 3 décembre 2001) – Télécharger la plaquette