Mentions Légales

 

 

CNIL

Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe
(Dispense de déclaration n°7).
 
(Désignation d'Axil-consultants le 18 mai 2011 auprès de la CNIL comme "Correspondant Informatique et Libertés" [CIL n°111589], le registre des traitements du CIL faisant foi, conformément à l'article 22 de la Loi Informatique et Libertés)

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